Les députés guinéens ont adopté ce mardi 4 juillet 2017, au cours d’une plénière, leur nouveau règlement intérieur. L’adoption de ce nouveau règlement de l’assemblée nationale par la majorité des députés présents à la plénière avec 4 voix contre, intervient après plusieurs reports.
Selon honorable Alpha Mohamed Diallo, le rapporteur général de ladite institution, ce nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale comporte de nouvelles dispositions et des amendements visant à doter le parlement guinéen d’un outil de travail.
Les travaux de ce document ont été confiés à une commission ad hoc créée à cet effet par le bureau de l’Assemblée nationale validé en session plénière. Le dit document adopté comprend 96 articles repartis en 9 titres. Parmi les amendements, on peut citer entre autres : l’organisation du débat d’orientation budgétaire conformément aux dispositions de la loi organique sur la loi des finances, les instances de l’assemblée nationale notamment la séance plénière, la conférence des présidents et la réunion du bureau, les organes de l’Assemblée nationale dont l’un des alinéas revoit le nombre de vice-présidents porter désormais à 7 et les secrétaires parlementaires à 6, la définition des compétences générales du bureau du parlement.
Autre modification apporté à l’ancien règlement intérieur est la réduction du nombre de députés par groupe parlementaire. Il est porté à 10 le nombre nécessaire de députés pour la constitution d’un groupe parlementaire au lieu de 12 dans le règlement en vigueur. Le texte traite de la répartition des salles et places entre les groupes parlementaires et non-inscrits ; l’interdiction de constitution de groupes parlementaires dont la nature et l’objet sont contraires aux lois de la République. Il porte sur les commissions permanentes dont le nombre passe de 12 à 14, traite de la procédure de levée de l’immunité parlementaire d’un député. Pour l’obtenir, il est exigé désormais le quorum de la majorité plus 10 députés soit 68 voix obtenues durant le vote en plénière faisant l’objet de levée de son immunité.
Cette nouvelle formule supprime la commission des délégations, parce que non conforme aux dispositions de la constitution, a conclu le rapporteur général de l’assemblée nationale.
Sékou Oumar Gack
