En application du calendrier de la dernière tranche de la session des lois 2017, adopté en plénière le vendredi 26 mai dernier. Une plénière a eu lieu ce vendredi 16 juin 2017. Au cours de cette plénière, la majorité des députés présents ont adopté à l’unanimité un nouveau régime fiscal et douanier pour l’usine FRIGUIA. Ce régime fiscal avait été ...
Comme annoncé dans nos précédents articles, l’Assemblée Nationale a tenu une plénière ce mercredi 14 juin 2017. Cela conformément au calendrier de la dernière tranche de la session des lois 2017, adopté le vendredi 26 mai dernier. Au cours de cette plénière, les parlementaires ont autorisé, l’Accord portant création de l’Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques, signé ...
Selon le calendrier de la dernière tranche de la session des lois 2017, adopté en plénière le vendredi 26 mai dernier. Une plénière est prévue ce mercredi 14 juin 2017 de 10h à 14h, elle sera consacrée au vote des textes ci-après. L’ Accord portant création de l’Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques, signé le 23 novembre ...
Les députés ont adopté à l’unanimité, mercredi 31 mai 2017, en plénière, des textes de lois. Il s’agit de la loi portant sur le code de justice militaire, de l’accord de prêt de l’OPEP pour le développement international à la Guinée dans le cadre du projet de développement rural intégré pour la relance de l’horticulture et forages en Guinée, le ...
Les honorables députés ont adopté, le jeudi 11 mai en plénière le projet de chronogramme amendé de la session des Lois, ouverte le mois d’avril dernier. Dans ce chronogramme, figure entre autres : la loi relative au prélèvement de 0,2% sur les importations de marchandises au profit de l’Union Africaine (UA); l’accord de financement relatif au développement agricole; l’accord de prêt ...
Les honorables députés de l’Assemblée Nationale de Guinée, réunis en session plénière, le lundi 24 avril, adopté à l’unanimité le Code forestier révisé. Selon le rapporteur de la commission saisie au fond, Dr Mamadou Alpha Baldé, ‘’ce présent Code, actualisant celui de 1999, comprend 196 articles, soit 64 nouveaux articles qui prennent en compte les faiblesses de l’ancien Code. Il ...
Les députés guinéens ont ratifié, ce mardi 18 avril 2017, lors d’une plénière quatre textes de convention relative à la reconstruction des routes nationales et régionales. Notamment des axes Dabola-Kouroussa (151 Kilomètres) et une partie de Guéckédou-Kontenbadou. Ces textes sont entre autres : l’Accord des services I. Jarah entre la République de Guinée et la Banque islamique de développement (BID) relatif ...
