• Accueil
  • >
  • POLITIQUE
  • >
  • Guinée : La Cour Constitutionnelle tranche sur le code électoral !

Guinée : La Cour Constitutionnelle tranche sur le code électoral !

C’est un ouf de soulagement des leaders politiques (opposition), car la décision de la Cour constitutionnelle temps attendue a été rendue publique. Cette Cour, en sa plénière du 15 juin 2017 dans l’affaire « demande de contrôle de conformité à la constitution de la loi organique Numéro 002/2017/AN du 24 février 2017 portant code électoral révisé de la République de Guinée », a rendu son verdict dans un document de dix pages, dont Reporterguinee s’est procurée une copie.

Dans ce document détaillé, la cour indique de la recevabilité des recours, tout en précisant que les requêtes de Diabaty Doré, coordinateur du FRONDDC, Mamady Kaba, président de l’INDH et Mohamed Touré, secrétaire général du PDG- RDA sont irrecevables pour défaut de qualité.

Lisez….

ARRET-N°AC023-DU-15-JUIN-2017_-COUR-CONSTITUTIONNELLE

Sékou Oumar Gack

 

Share Button
PRECEDENT «
SUIVANT »

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*